Article 1
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Procédure de dépôt des dossiers de candidature pour la TNT en Île-de-France
Le II.1.1 de l'article 1er de la décision n° 2022-592 du 12 octobre 2022 visée ci-dessus est ainsi rédigé :
« II.1.1. Dépôt
« Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique uniquement selon la procédure dématérialisée suivante :
« - au plus tard le 29 décembre 2022 à midi, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l'adresse [email protected] une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature. Ce courriel doit mentionner :
« - en objet “Appel aux candidatures TNT - Île-de-France (9h - 13h)” ;
« - dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l'objet du dossier de candidature.
« Si une même personne morale souhaite déposer plusieurs dossiers de candidature, elle adresse alors autant de courriels qu'elle souhaite déposer de candidatures.
« - dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, la direction de la télévision et de la vidéo à la demande en accuse réception et transmet au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier ;
« - au plus tard le 6 janvier 2023 à midi, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l'Autorité, l'intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu'à cette même date.
« Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l'un ou l'autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus ou par voie postale sera déclaré irrecevable.
« Aucun dossier de candidature ne sera accepté sous format papier, sur une clé USB ou sur un CD-ROM. Toute candidature reçue sous ces formes sera donc déclarée irrecevable.
« Les dossiers doivent être paginés et rédigés en langue française (1). »
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