JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Décision n°2022-711 du 23 novembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 1 heure à 2 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;

Vu la décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 2 heures à 6 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;

Vu la décision n° 2022-592 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 9 heures à 13 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;

Vu la décision n° 2022-593 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 13 heures à 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;

Vu la décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 22 h 30 à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates dans les décisions précitées

Résumé Les dates de certaines décisions changent, elles sont repoussées.

A l'article 1er de chacune des décisions n° 2022-590, n° 2022-591, n° 2022-592, n° 2022-593 et n° 2022-594 du 12 octobre 2022 visées ci-dessus, dans la partie II.1.1, les mots : « 16 novembre » sont remplacés par les mots : « 9 décembre » et les mots : « 23 novembre » sont remplacés par les mots : « 16 décembre ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre