Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réalisation des émissions d'expression directe
Résumé Les émissions d'expression directe peuvent être faites par France Télévisions et Radio France, ou une entreprise choisie, qui doit suivre les règles et envoyer les enregistrements trois jours avant la diffusion.
Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :
- Soit par les sociétés France Télévisions et Radio France ;
- Soit par toute entreprise choisie par l'attributaire. Celui-ci s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par les sociétés France Télévisions et Radio France.
Les enregistrements des émissions doivent être remis aux sociétés France Télévisions et Radio France au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l'émission.
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