JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Décision n°2022-687 du 26 octobre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-378 du 24 juillet 2019, modifiée par la décision n° 2020-311 du 1er avril 2020, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2021-1043 à 2021-1068 du 22 septembre 2021 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Reims local et Troyes ;

Vu la décision n° 2022-182 du 16 mars 2022 modifiée autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims local ;

Vu la décision n° 2022-183 du 16 mars 2022 modifiée autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Troyes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio

Résumé Les radios numériques de Reims et Troyes et leurs multiplexages démarreront le 10 janvier 2023.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Reims local et Troyes délivrées le 22 septembre 2021 et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces zones délivrées le 16 mars 2022 est fixée au 10 janvier 2023.

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Article 2

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Notification de la décision aux éditeurs de service de radio

Résumé Les éditeurs de radio et la société Région Mux seront informés de cette décision.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et à la société Région Mux.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 octobre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre