JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio

Résumé Les radios numériques de Reims et Troyes et leurs multiplexages démarreront le 10 janvier 2023.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Reims local et Troyes délivrées le 22 septembre 2021 et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces zones délivrées le 16 mars 2022 est fixée au 10 janvier 2023.


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Version 1

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Reims local et Troyes délivrées le 22 septembre 2021 et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces zones délivrées le 16 mars 2022 est fixée au 10 janvier 2023.