Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de concertation préalable
Résumé La décision valide les méthodes de discussion proposées par le maître d'ouvrage.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
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