JORF n°0138 du 16 juin 2022

Décision n°2022/66 du 1er juin 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2022/44/Aciers électriques ArcelorMittal/1 du 6 avril 2022 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de production d'aciers électriques à MARDYCK ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétude du dossier de concertation

Résumé Le dossier est assez complet pour informer tout le monde et commencer à discuter.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation préalable

Résumé La décision valide les méthodes de discussion proposées par le maître d'ouvrage.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de Concertation

Résumé La concertation se déroulera du 20 juin au 22 septembre 2022

La concertation se déroulera du 20 juin 2022 au 22 septembre 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno