JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Décision n°2022-65 du 12 septembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO Rennes) - Bretagne pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la représentante légale d'un établissement

Résumé Mme Hélène DUVAL est la nouvelle représentante légale de l'établissement.

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 susvisée est ainsi modifié :
« Mme Hélène DUVAL, demeurant 64, rue Volney, 49000 Angers, gérante et directrice, est la représentante légale de l'établissement. »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée d'exécution de la décision

Résumé La directrice doit appliquer cette décision et la publier dans un journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier