Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la représentante légale d'un établissement
Résumé Mme Hélène DUVAL est la nouvelle représentante légale de l'établissement.
Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 susvisée est ainsi modifié :
« Mme Hélène DUVAL, demeurant 64, rue Volney, 49000 Angers, gérante et directrice, est la représentante légale de l'établissement. »
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