Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission de la garante Claire MORAND
Résumé Claire MORAND démissionne et ne sera plus en charge d'informer le public avant le 31 mai 2022.
La Commission prend acte de la démission de Mme Claire MORAND, garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, qui prendra effet à compter du 31 mai 2022.
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