Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation d'exploitation dans certaines zones
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans pour quatre villes spécifiques à partir de juin 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-563 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 et n° 2017-PO-13 du 11 décembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones de Niort, Parthenay, Montmorillon et Poitiers.
1 version