Décision n°2022-603 du 12 octobre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er (Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio numérique) de la présente décision et à la société Grand Ouest Mux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la Décision

Résumé. Cette décision doit être envoyée aux éditeurs de radio et à une société spécifique.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er (Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio numérique) de la présente décision et à la société Grand Ouest Mux.

Historique des versions

Source : Légifrance