JORF n°0249 du 26 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio numérique

Résumé Les radios numériques d'Angers, Caen et Le Mans commenceront à fonctionner le 7 novembre 2022.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers local, Caen local et Le Mans local délivrées le 10 novembre 2021 et des autorisations d'utilisation des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces trois zones délivrées le 30 mars 2022 est fixée au 7 novembre 2022.


Historique des versions

Version 1

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers local, Caen local et Le Mans local délivrées le 10 novembre 2021 et des autorisations d'utilisation des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces trois zones délivrées le 30 mars 2022 est fixée au 7 novembre 2022.