Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remise d'un rapport de mission de conseil
Résumé À la fin de sa mission, Etienne BALLAN doit écrire un rapport.
M. Etienne BALLAN remettra un rapport relatif à sa mission de conseil à l'issue de celle-ci.
1 version