JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Article 2

Article 2

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Abrogation des autorisations d'exploitation de Hit FM Radio

Résumé Hit FM Radio perdra ses autorisations actuelles une fois que de nouvelles seront attribuées.

Les décisions n° 2016-636 du 13 juillet 2016 et n° 2021-436 du 28 avril 2021, autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter en catégorie A le service Hit FM Radio dans les zones de Mirande, Arreau et Lannemezan, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans les zones concernées, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

Les décisions n° 2016-636 du 13 juillet 2016 et n° 2021-436 du 28 avril 2021, autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter en catégorie A le service Hit FM Radio dans les zones de Mirande, Arreau et Lannemezan, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans les zones concernées, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence.