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Décision n°2022-554 du 21 septembre 2022

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Article 2

Abrogation des autorisations d'exploitation de Hit FM Radio

JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des autorisations d'exploitation d'Asso Diffusion Gers

Résumé Les anciennes autorisations pour Hit FM Radio seront annulées d'ici le 21 octobre 2023.

Les décisions n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et n° 2018-476 du 13 juin 2018 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter, en catégorie A, le service Hit FM Radio dans les zones d'Auch, Fleurance, Miradoux et L'Isle-Jourdain, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans les zones concernées, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et, en tout état de cause, au plus tard le 21 octobre 2023.

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Version 1

Les décisions n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et n° 2018-476 du 13 juin 2018 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter, en catégorie A, le service Hit FM Radio dans les zones d'Auch, Fleurance, Miradoux et L'Isle-Jourdain, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans les zones concernées, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et, en tout état de cause, au plus tard le 21 octobre 2023.