Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de l'annexe II
Résumé L'article 6 ajoute Lyon au tableau de l'annexe II.
Dans le tableau du point 1.2 de l'annexe II de la même décision, après les mots « Lille local, » sont ajoutés les mots « Lyon local, ».
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