Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique par TV SUD PO
Résumé TV SUD PO ne pourra plus diffuser sa chaîne locale à Perpignan.
La décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 modifiée autorisant la société TV SUD PO à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan est abrogée à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
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