Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des durées en cas d'incident technique non imputable aux listes
Résumé En cas de panne technique non causée par les listes, les délais sont allongés de la même durée.
En cas d'incident technique non imputable aux listes, les durées prévues à l'article 19 de la présente décision sont prolongées d'une durée égale à celle de cet incident.
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