JORF n°0047 du 25 février 2022

Titre IV : DIFFUSION

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et diffusion des émissions de campagne électorale

Résumé La société qui diffuse les programmes de Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère s'occupe des émissions électorales.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure en cas d'incident de diffusion

Résumé En cas de problème de diffusion, il faut prévenir le coordonnateur et l'Autorité peut rediffuser les émissions

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement le coordonnateur. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut décider de la rediffusion, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.