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Décision n°2022-49 du 23 février 2022

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Titre IV

DIFFUSION

35 — 36

JORF n°0047 du 25 février 2022

Titre III : PROGRAMMATION

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des émissions de la campagne électorale

Résumé Les émissions électorales seront à la télé du 10 au 18 mars, et du 24 au 25 mars si besoin.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées pour le premier tour du jeudi 10 mars au samedi 12 mars 2022 puis du lundi 14 mars au vendredi 18 mars 2022.
En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 24 mars et le vendredi 25 mars 2022.

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Article 32

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Programmation des émissions de campagne électorale

Résumé Les émissions de campagne électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon sont diffusées à des heures fixes sur la radio et la télé locale et ne peuvent être rediffusées par d'autres chaînes.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées :

- sur le service de radio Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère, vers 13 heures après la tranche « 12/13 Radio filmée ».
- sur le service de télévision Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère, vers 20 heures, avant le bulletin d'information.

Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.

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Article 33

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Mention des émissions de campagne électorale dans les avant-programmes

Résumé Les émissions de campagne doivent être bien annoncées à la télé pour que tout le monde les voie.

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.

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Article 34

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Diffusion des émissions de campagne électorale

Résumé Les émissions de campagne électorale sont disponibles en ligne le jour même.

Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.

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