Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'Autorité de régulation sur l'enregistrement et le montage
Résumé L'Autorité et le coordonnateur doivent veiller au respect des règles pour les enregistrements et montages.
Le représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
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