Article 2
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Dispositions concernant les émissions politiques à la télévision
Un temps d'émission global de 3 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées en annexe.
Les émissions programmées à la télévision sont :
- des émissions d'une durée de deux minutes ;
- des émissions d'une durée de quatre minutes.
Les émissions de deux minutes sont programmées :
- sur France 2, le mercredi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
- sur France 5, le mercredi vers 22 h 35.
Elles sont diffusées au cours de la même semaine.
Les émissions de quatre minutes sont programmées :
- sur France 2, le mercredi vers 0 h 30 ;
- sur France 3, le dimanche vers 11 h 25 ;
- sur France 5, le mercredi vers 9 h 25.
Elles sont diffusées au cours de la même semaine.
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