Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmation des émissions politiques sur les chaînes publiques
Résumé France Télévisions et Radio France doivent diffuser des émissions politiques pour les partis au Parlement à partir du 13 octobre 2022.
Les sociétés nationales de programme France Télévisions, pour ce qui concerne les services France 2, France 3 et France 5 et Radio France, pour ce qui concerne les services France Inter et France Bleu, assurent, à compter du 13 octobre 2022, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, dans les conditions fixées par la présente décision.
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