Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation pour la zone de Toulon
Résumé Une permission pour Toulon est prolongée jusqu'en 2028.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-477 du 26 juin 2013, reconduite par la décision n° 2017-1119 du 20 décembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 18 juillet 2023 dans la zone de Toulon.
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