L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-477 du 26 juin 2013, reconduite par la décision n° 2017-1119 du 20 décembre 2017, autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Toulon un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM ;
Vu la décision du Conseil n° 2020-64 du 5 février 2020 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon local un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Aime C2 ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Aime C2 est autorisée dans la zone de Toulon en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Toulon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Toulon ;
Après avoir délibéré,
Décide :
