Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation dans la zone d'Avignon
Résumé L'autorisation pour Avignon est prolongée de cinq ans à partir du 7 février 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-31 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-37 du 7 juillet 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone d'Avignon.
1 version