La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement et ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, relatif au projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris ;
Vu sa décision n° 2021/1/PARISANTE CAMPUS/1 du 14 janvier 2021 décidant d'une concertation préalable sur le projet de campus d'innovation en santé numérique et désignant Mmes Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE garantes de cette concertation ;
Vu le bilan de concertation préalable des garantes du 13 décembre 2021 et le bilan de la concertation du maître d'ouvrage ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte du bilan des garantes de la concertation préalable portant sur le projet de campus d'innovation en santé numérique.
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La Commission nationale prend acte du bilan publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garantes.
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Mme Nathalie DURAND est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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La garante établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno