Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise d'acte du bilan de la concertation préalable
Résumé La Commission nationale a validé le rapport sur le projet de campus d'innovation en santé numérique.
La Commission nationale prend acte du bilan des garantes de la concertation préalable portant sur le projet de campus d'innovation en santé numérique.
1 version