Décision n°2022-313 du 17 mai 2022

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er (Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio en mode numérique) de la présente décision et aux sociétés Compagnie des multiplex DAB et Opemux RNT.

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Notification de la décision aux éditeurs de services de radio et aux sociétés de multiplex DAB

Résumé. Les décideurs doivent prévenir les éditeurs de radio et les entreprises de multiplex DAB et Opemux RNT de la décision prise le 17 mai 2022.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er (Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio en mode numérique) de la présente décision et aux sociétés Compagnie des multiplex DAB et Opemux RNT.

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