Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio en mode numérique
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones La Rochelle étendu et La Rochelle local délivrées le 19 mai 2021 et des autorisations d'utilisation des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces deux zones délivrées les 8 septembre et 6 octobre 2021 est fixée au 1er juin 2022.
1 version