Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmation des émissions télévisées et radiophoniques électorales
Résumé Les émissions pour les élections sont programmées à des heures et des dates précises dans cette décision.
.Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article L. 167-1 du code électoral sont programmées aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.
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