JORF n°0117 du 20 mai 2022

Section 3 : Post-production des émissions

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des cellules de post-production

Résumé Il y a huit salles pour monter les émissions, et les détails des ressources sont dans un document technique.

Huit cellules de post-production sont affectées au montage des émissions. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 4.

Article 26

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Durée de la post-production des émissions télévisées

Résumé Il faut quatre heures max pour visionner les scènes et monter une émission télé.

La durée impartie pour le visionnage des séquences tournées et le montage de chaque émission est de quatre heures.

Article 27

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Post-production des émissions télévisées

Résumé Si les délais sont passés, le parti doit signer un document pour diffuser l'émission, sinon elle ne sera pas diffusée.

A l'issue de chacun des délais mentionnés à l'article 26, l'émission correspondante est réputée achevée. Le représentant du parti ou groupement politique signe sur place le bon à diffuser. A défaut, le parti ou groupement politique est réputé avoir renoncé à la diffusion de son émission. Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique valide le bon à diffuser.
Une copie sonore des émissions radiodiffusées et une copie vidéo des émissions télévisées enregistrées prêtes à diffuser sont remises au signataire du bon à diffuser le lendemain de la diffusion.

Article 28

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Accessibilité des émissions télévisées pour les personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes

Résumé Les émissions doivent être accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes.

Les émissions diffusées par la société France Télévisions dans les programmes des services mentionnés aux articles 38 et 42 et par la société France Médias Monde dans les programmes de France 24 sont intégralement sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Leur diffusion est également accompagnée d'une traduction en langue des signes par incrustation à l'écran.
La société France Télévisions rend les émissions diffusées sur France 2 accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes par un procédé d'audiodescription.
Les modalités techniques du sous-titrage, de l'audiodescription et de la traduction en langue des signes sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 4.