JORF n°0117 du 20 mai 2022

Article 23

Article 23

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Mise à disposition de stations infographiques pour les partis ou groupements

Résumé Les partis ont deux stations pour le premier tour et une pour le second, avec des règles à suivre.

Deux stations infographiques sont mises à la disposition des partis ou groupements pour le premier tour du scrutin et une station infographique pour le second tour du scrutin. Les moyens techniques et modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 4.


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Version 1

Deux stations infographiques sont mises à la disposition des partis ou groupements pour le premier tour du scrutin et une station infographique pour le second tour du scrutin. Les moyens techniques et modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 4.