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Sous-section 1

Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition

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Article 20

Document d'acceptation technique pour les émissions politiques

JORF n°0117 du 20 mai 2022

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'enregistrement des émissions télévisées

Résumé Les émissions doivent être filmées au moins 3 jours avant d'être diffusées.

Les enregistrements doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant la diffusion de l'émission.

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Version 1

Les enregistrements doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.

Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant la diffusion de l'émission.