Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix et agrément des lieux d'enregistrement pour les émissions télévisées politiques
Résumé Les partis politiques choisissent où enregistrer leurs émissions en France, mais doivent obtenir l'accord du coordonnateur et payer les frais
Les lieux d'enregistrement sont librement choisis par les partis ou groupements politiques en France métropolitaine dans le respect des dispositions de l'article 6. Ils sont agréés par le coordonnateur qui peut demander aux partis ou groupements politiques de les modifier si les conditions de réalisation sont incompatibles avec les contraintes techniques du tournage de l'émission, la durée de mise à disposition ou la date de diffusion.
Les partis ou groupements politiques s'assurent des autorisations de tournage sur la voie publique. Le coût éventuel résultant de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge des partis ou groupements politiques.
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