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Sous-section 1

Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition

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Article 17

Durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique

JORF n°0117 du 20 mai 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition d'un studio pour les partis politiques

Résumé Les partis politiques peuvent utiliser un studio spécial si ils le demandent.

Les partis ou groupements politiques qui le souhaitent peuvent disposer d'un studio équipé des moyens détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 4. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.

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Version 1

Les partis ou groupements politiques qui le souhaitent peuvent disposer d'un studio équipé des moyens détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 4. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.