JORF n°0117 du 20 mai 2022

Article 14

Article 14

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Durée de mise à disposition de l'équipe technique pour les émissions télévisées

Résumé L'équipe technique a quatre heures pour préparer, enregistrer et monter une émission, avec deux heures minimum pour le montage, et deux heures de transport pour Paris et six heures pour les régions, les déplacements comptent dans ce temps.

La durée de mise à disposition de l'équipe technique est de quatre heures pour le tournage d'une émission. Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage est de quatre heures, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum de deux heures pour le montage.
Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique. Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition de l'équipe technique.


Historique des versions

Version 1

La durée de mise à disposition de l'équipe technique est de quatre heures pour le tournage d'une émission. Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage est de quatre heures, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum de deux heures pour le montage.

Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique. Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition de l'équipe technique.