Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de l'enregistrement d'une précédente émission par les partis politiques
Résumé Les partis politiques peuvent réutiliser des enregistrements d'émissions passées pour leurs émissions futures.
Le parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.
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