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Chapitre Ier

Généralités

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Article 11

Utilisation de l'enregistrement d'une précédente émission par les partis politiques

JORF n°0117 du 20 mai 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de temps d'émission en cas de renonciation

Résumé Si un parti ne veut pas de son temps à l'antenne, les autres parties passent avant.

Si un parti ou groupement politique renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, les émissions des autres partis ou groupements politiques prévues le même jour sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.

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Version 1

Si un parti ou groupement politique renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, les émissions des autres partis ou groupements politiques prévues le même jour sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.