JORF n°0117 du 20 mai 2022

Article 2

Article 2

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Tirage au sort pour la campagne électorale

Résumé Un tirage au sort décide quand et dans quel ordre les émissions de la campagne électorale seront diffusées, et les résultats sont publiés au Journal officiel.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège, en présence des représentants dûment mandatés par les partis ou groupements politiques, au tirage au sort, au plus tard le 25 mai 2022, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège, en présence des représentants dûment mandatés par les partis ou groupements politiques, au tirage au sort, au plus tard le 25 mai 2022, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.

Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.