Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication des mandataires pour les formalités de campagne
Résumé Les partis politiques doivent dire à l'Autorité qui fera les démarches pour eux avant le tirage au sort.
Chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne indique à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au plus tard le jour du tirage au sort mentionné à l'article 2, le nom de la ou des personnes qu'il mandate pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
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