Les personnes participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenues, en ce qui concerne les activités mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.
Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Sur proposition de la société France Télévisions, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique désigne le coordonnateur des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale ainsi que la personne appelée à le suppléer en son absence.