JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Décision n°2022-22 du 27 juillet 2022

La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA),

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant renouvellement dans les fonctions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

Vu la décision n° 2022-21 du 27 juillet 2022 de la directrice relative à l'organisation interne de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé Certains chefs peuvent signer des documents au nom de la directrice, sauf pour les gros marchés ou certaines décisions importantes.

Délégation est donnée par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

- Mme Aurore COLLET, secrétaire générale, Mme Nadia ARNAOUT, directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales, et M. Jean-Luc BELDA, directeur délégué aux affaires financières et juridiques ;
- Mme Bénédicte AUTIER, directrice de l'accès aux droits et aux parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint, et M. Hocine MADAOUI, directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours ;
- M. Gaël HILLERET, directeur de l'appui au pilotage de l'offre ;
- M. Olivier PAUL, directeur adjoint de la direction du financement de l'offre ;
- Mme Carole JANKOWSKI, directrice de la communication, et M. Richard DALLENNES, directeur adjoint ;
- M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information, et M. Pierre LEA, directeur adjoint ;
- Mme Marine BOISSON-COHEN, directrice de la prospective et des études.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2022.

V. Magnant