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Chapitre V

Spécifications techniques et autres obligations s'imposant aux opérateurs

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Article 21

Routage des appels et des messages vers des numéros portés

JORF n°0105 du 5 mai 2023

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation d'un numéro dans une offre couplée

Résumé Si vous changez de numéro, seul le service lié à ce numéro est interrompu.

Conservation d'un numéro dans le cas d'une offre couplée.
Lorsqu'un contrat entre un abonné et son opérateur donneur présente à la fois une composante fixe et une composante mobile, la conservation d'un numéro, fixe ou mobile, entraîne uniquement la résiliation des services de communications électroniques liés à l'accès associé au numéro, fixe ou mobile, objet de la demande de portage et n'impacte pas les autres services fournis à l'abonné, sauf demande de l'abonné.

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Conservation d'un numéro dans le cas d'une offre couplée.

Lorsqu'un contrat entre un abonné et son opérateur donneur présente à la fois une composante fixe et une composante mobile, la conservation d'un numéro, fixe ou mobile, entraîne uniquement la résiliation des services de communications électroniques liés à l'accès associé au numéro, fixe ou mobile, objet de la demande de portage et n'impacte pas les autres services fournis à l'abonné, sauf demande de l'abonné.