Conservation d'un numéro du marché entreprises pour exploitation sur le marché grand public.
I. - Lorsque le traitement d'une demande de conservation du numéro conduit l'opérateur receveur à proposer une offre de détail sur le marché grand public alors que le numéro concerné par la demande de portage est attaché chez l'opérateur donneur à une offre de détail sur le marché entreprises, l'opérateur receveur recueille, préalablement à l'acceptation de la demande de portage, la validation de cette opération par une validation écrite par l'entreprise auquel a été affecté le numéro à porter. L'opérateur receveur transmet ensuite cette validation écrite à l'opérateur donneur en même temps que la demande de conservation du numéro.
II. - Lorsque les conditions énumérées à l'alinéa précédent sont respectées, les opérateurs traitent la demande de conservation du numéro sans tenir compte de l'éventuelle qualité du client renseignée dans le RIO.