Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la réactivation des numéros en cas d'abus de portage
Résumé Un numéro porté abusivement doit être réactivé gratuitement en une semaine.
Abus de portage.
I. - Lorsqu'un abus de portage est avéré, les opérateurs mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour réactiver le numéro. Cette réactivation doit intervenir dans les sept jours ouvrés suivant la constatation de la perte du numéro et ne pas être facturée à l'utilisateur.
II. - Les opérateurs fournissent, à la demande de l'Autorité, les données statistiques suivantes, calculées mensuellement, par catégorie de numéro (fixe, mobile ou spécial) et par type d'accès :
- le volume d'abus de portage ;
- le délai moyen de rétablissement à la suite d'un abus de portage.
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