Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision aux éditeurs et sociétés
Résumé Cette décision est envoyée aux éditeurs de radio et aux sociétés de multiplexage pour qu'ils appliquent les règles.
La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et aux sociétés Compagnie des multiplex DAB et Grand Ouest Mux.
1 version