Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio
Résumé Les autorisations de radio numérique et de multiplexage des programmes commencent à être valides le 19 avril 2022 dans plusieurs zones spécifiques.
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Orléans étendu, Orléans local, Poitiers étendu, Poitiers local, Tours étendu et Tours local délivrées le 9 décembre 2020 et des autorisations d'utilisation des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces six zones délivrées le 19 mai 2021 est fixée au 19 avril 2022.
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