Décision n°2022-207 du 23 mars 2022

Article 8

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Article 8

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone Metz local sur le canal 11D. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de la SAS Région Mux en tant qu'opérateur de multiplex) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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Retrait de l'autorisation en cas de modification substantielle

Résumé. Une autorisation peut être annulée si les conditions changent beaucoup, et le titulaire doit continuer le travail jusqu'à ce qu'un nouvel opérateur soit trouvé.

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone Metz local sur le canal 11D. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de la SAS Région Mux en tant qu'opérateur de multiplex) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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